Facebook et élections – de la nécessité de bien gérer ses réseaux sociaux

Le saviez-vous ? Le tribunal administratif a annulé, en juin dernier, les élections municipales de Dannemerie, petite ville alsacienne d’un peu plus de 2300 habitants.

Le motif ou plutôt l’un des motifs ?

Au-delà de la clôture de la campagne électorale, fixée le vendredi soir à minuit, des documents de propagande électorale ont été ajoutés sur la page Facebook du comité de soutien à la liste par le maire sortant, de même que sur le site Internet de son premier adjoint.

Il faut dire que le contexte extrêmement serré ne laissait place à aucune action de ce genre, égalité parfaite au premier tour, 17 voix d’écart au second ! Les 16 like de la page Facebook ont donc pesé dans la balance.

3 motifs retenus

Le tribunal a finalement retenu trois irrégularités dans l’affaire :

• la publication de tracts électoraux sur Facebook la veille du second tour, c’est-à-dire à un moment où la campagne est close ;
• le fait que le maire sortant ait utilisé les armoiries de la ville dans ces tracts électoraux ;
• et se soit prévalu du soutien du président de la Région Alsace, sur la seule base d’un courrier datant de 2012.

Rappelons que les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Notamment depuis le nouvel article L. 48-1 inséré par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

A noter que les élections se sont rejouées le 21 septembre dernier, et ont vu la victoire du maire sortant avec 53% des voix dès le premier tour.

Téléchargez le jugement du TA