Du droit à l’image au droit d’auteur : quelle sécurité juridique pour les communicants

Journée d’actualité à l'Inset de Montpellier, place de la Révolution - 10 novembre 2011

Inscription gratuite pour les agents territoriaux. Pour les autres statuts, prendre contact avec la structure.

En s’inscrivant dans la société de l’image, la communication territoriale s’adapte aux évolutions sociétales.
Mais avec ce recours croissant aux images se profile également un risque de développement des contentieux avec les tiers.

En l’absence de législation spécifique, le droit à l’image, principalement fondé sur le principe de respect de la vie privée, repose ainsi exclusivement sur une patiente construction jurisprudentielle. Doit-on systématiquement détenir l’autorisation de publier des personnes représentées ? Que recouvre la notion de photo de groupe ou de scène de rue ? Qu’en est-il pour la reproduction de l’image d’un bien ? Ce sont à ces questions pratiques qu’a vocation à répondre cette journée d’actualité.
Mais derrière chaque image se trouve aussi un photographe ou un vidéaste, c’est-à-dire un créateur. Quels rapports la collectivité doit-elle nouer avec chacun d’eux pour permettre l’exploitation des oeuvres dans le respect des droits moraux et patrimoniaux de chacun ? Et qu’en est-il, à la lumière des législations récentes, lorsque l’auteur est un agent public ? Conserve-t-il ses droits d’auteurs ou les transmet-il à la collectivité qui l’emploie ? Plus que jamais les communicants doivent donc être en capacité de maîtriser les risques juridiques qui pèsent sur l’usage des photographies au sein d’un nombre important de supports, du magazine territorial aux sites internet en passant par les campagnes d’affichage.

Publics : Chargés de communication, de publications, webmestres, photographes, chefs de projets
multimédia, juristes,…

Programme

Contacts
Véra BRODU, conseiller formation -  vera.brodu@cnfpt.fr
Isabelle HODEN, assistante -  isabelle.hoden@cnfpt.fr